MENTIONS LÉGALES & CGU

sweetch-interior.be — Belgique
Version 1.0 — Mars 2026

1. INFORMATIONS LÉGALES

1.1 Éditeur du site

Le site www.sweetch-interior.be est édité par :

LG Distribution
Forme juridique : S.A.S (Société par Actions Simplifiée de droit français)
Capital social : 10 000 euros
Siège social : 15 bis, Chemin des Foins, 33 140 Villenave d'Ornon, France
SIRET : 92967981900011
RCS : 929 679 819 R.C.S. Bordeaux
Numéro de TVA intracommunautaire : FR21929679819
Email : contact@sweetch-interior.com
Téléphone : +33 9 88 19 56 36

LG Distribution opère en Belgique dans le cadre de la libre prestation de services au sein de l'Union Européenne, conformément aux articles 56 et suivants du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE).

1.2 Directeur de la publication

Monsieur Laurent Music, en qualité de Président de LG Distribution.

1.3 Hébergeur

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
Site web : www.infomaniak.com

1.4 Propriété intellectuelle

La marque Sweetch est exploitée par LG Distribution dans le cadre d'un contrat de licence conclu avec la société LEAN GRUP, dont le siège social est situé à 3, Avinguda de la Bartra, AD 200 ENCAMP ANDORRA.

L'ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) est la propriété exclusive de LG Distribution ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de LG Distribution.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

2.1 Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site www.sweetch-interior.be, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2.2 Acceptation des CGU

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s'engage à les respecter.

2.3 Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

LG Distribution met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. LG Distribution ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs empêchant l'accès au site.

2.4 Compte utilisateur

Pour passer commande, l'utilisateur peut être amené à créer un compte. Il s'engage à fournir des informations exactes et à jour. L'utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation faite de son compte.

2.5 Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment en Belgique et dans l'Union Européenne. Il s'interdit notamment de :

Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires aux bonnes mœurs
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
Tenter de porter atteinte au fonctionnement du site
Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs

3. RESPONSABILITÉ

3.1 Contenu du site

LG Distribution s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

3.2 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. LG Distribution n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

3.3 Limitation de responsabilité

LG Distribution ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les virus, ou tout autre problème informatique.

4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit belge pour les consommateurs résidant en Belgique, conformément au Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I) qui garantit l'application des dispositions impératives du pays de résidence du consommateur.

En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux belges du domicile du consommateur seront compétents, conformément au Règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis).

Résolution des litiges en ligne

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Service de médiation

En cas de litige, le consommateur belge peut également s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur :

Service de Médiation pour le Consommateur
Boulevard du Roi Albert II 8, Bte 1
1000 Bruxelles, Belgique
Téléphone : +32 2 702 52 00
Site web : https://mediationconsommateur.be

5. PROTECTION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Protection des Données Personnelles.

6. COOKIES

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus d'informations sur les cookies utilisés et leur gestion, veuillez consulter notre Politique des Cookies.

7. MODIFICATION DES CGU

LG Distribution se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen approprié. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Dernière mise à jour : Mars 2026
Pour toute question : contact@sweetch-interior.com